J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18441
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 1er décembre 1998 abrogeant le décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Lézignan-Narbonne traversant le département de l'Aude
NOR : ECOI9800968D
Par décret en date du 1er décembre 1998, les dispositions du décret du 9 février 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Lézignan-Narbonne traversant le département de l'Aude sont abrogées.